MENTIONS LEGALES

Introduction

àconnaître - Sébastien POYATO - Graphiste Auteur

Le Site àconnaître.fr, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.

Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels. Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités, à la newsletter et à la présentation de contenu.

Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation de la part du Visiteur.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Le site web peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites. àconnaître.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu de ces sites web.

Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, àconnaître.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de àconnaître.fr ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de tout tiers.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de àconnaître.fr et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

• àconnaître.fr ne garantit pas que (1) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (2) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (3) le Site ne contiendra aucun virus.

• Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et àconnaître.fr ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.

• Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de àconnaître.fr ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le site àconnaître.fr par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l’annonceur.

En conséquence, vous reconnaissez que àconnaître.fr ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceur sur le Site.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de àconnaître.fr lors de l’utilisation du Service.

Interdiction de revente

Tout Auteur ou Visiteur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d’accès aux Services et au Site.

Droit applicable – Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre àconnaître.fr, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l’utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et àconnaître.fr.

 

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de àconnaître.fr, et de ses partenaires.

Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’Auteur, droits voisins, et droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, le Visiteur s’engage à, d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et par écrit du site àconnaître.fr et de l’Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.


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